Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Memoloop, édité par Julien Labrasserie, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (immatriculation en cours). Les conditions financières de l'abonnement font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.

2. Description du service

Memoloop est un outil d'organisation destiné aux étudiants, fondé sur la répétition espacée (méthode des J). À partir des cours que vous enregistrez, le service génère un planning de révisions, suit votre progression, votre temps de travail et votre niveau de maîtrise, et vous permet de comparer vos statistiques avec vos amis si vous le souhaitez.

Memoloop est un outil d'organisation, pas un service d'enseignement. Il ne fournit aucun contenu pédagogique, ne se substitue pas à vos cours et ne garantit aucun résultat scolaire ou universitaire. Les intervalles de révision proposés sont des recommandations méthodologiques que vous restez libre d'adapter.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, 7 j/7 et 24 h/24, sous réserve des interruptions décrites à l'article 8. L'accès nécessite une connexion internet, un navigateur récent, et la création d'un compte.

4. Création de compte

La création d'un compte requiert une adresse email valide, un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vous devez être âgé d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, la création d'un compte nécessite l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

Votre compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à julien.lbr1@gmail.com.

5. Essai gratuit et abonnement

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation nécessite la souscription d'un abonnement payant, dans les conditions détaillées par les CGV. À défaut, l'accès aux fonctionnalités est suspendu, sans suppression de vos données, qui restent récupérables si vous vous abonnez ultérieurement.

6. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service de bonne foi. Il est notamment interdit de :

• partager, revendre ou céder l'accès à votre compte à un tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service ;
• extraire de manière automatisée et massive le contenu du service (aspiration, robots, scripts) ;
• publier, via le nom d'utilisateur, la photo de profil ou tout autre champ visible par des tiers, un contenu illicite, injurieux, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• utiliser le service à des fins de fraude scolaire ou universitaire, ou en violation du règlement de votre établissement.

7. Vos contenus

Les contenus que vous saisissez (cours, notes, plannings, scores) vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les héberger, de les afficher et de les traiter dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service. Nous ne les exploitons à aucune autre fin.

Vous êtes seul responsable de la licéité des contenus que vous saisissez, notamment au regard des droits d'auteur portant sur les supports de cours de vos enseignants.

8. Disponibilité et évolution

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont annoncées à l'avance.

Le service évolue en continu : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si une modification dégrade substantiellement le service pour un utilisateur abonné, celui-ci pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

9. Sauvegarde de vos données

Vos données sont sauvegardées automatiquement sur nos serveurs et synchronisées entre vos appareils. Nous vous recommandons néanmoins de conserver vos propres copies de vos supports de cours : le service est un outil d'organisation, pas un coffre-fort documentaire.

10. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du service, ou d'organisation personnelle défaillante malgré son usage ;
• perte de données résultant d'une suppression volontaire par l'utilisateur ou de la perte de ses identifiants ;
• indisponibilité imputable à internet, au fournisseur d'accès, à l'équipement de l'utilisateur ou à un cas de force majeure ;
• résultat scolaire ou universitaire, quel qu'il soit.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'écarter les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation).

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, depuis la page Paramètres de l'application. La suppression du compte entraîne l'effacement immédiat et définitif de vos données.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf manquement d'une gravité telle qu'il justifie une suspension immédiate (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite).

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou dans l'application au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à julien.lbr1@gmail.com : la très grande majorité des désaccords se règlent ainsi.

À défaut d'accord amiable, et si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions précisées par les CGV, ou saisir la juridiction compétente. Conformément à l'article R631-3 du code de la consommation, vous pouvez saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.