Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de l'abonnement au service Memoloop par Julien Labrasserie, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (SIRET 109 232 876 00010, RCS Créteil 109 232 876) à tout utilisateur agissant en qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation. La souscription d'un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

2. Caractéristiques du service

L'abonnement donne accès à l'intégralité des fonctionnalités de Memoloop : génération du planning de révisions par répétition espacée, suivi de la maîtrise et du temps de travail, planning horaire, import d'emploi du temps, suivi des scores d'exercices et fonctionnalités sociales. Le service est fourni en ligne, sans installation ni support matériel.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours à compter de son inscription.

• Aucune carte bancaire n'est demandée pour en bénéficier.
• L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant : à son terme, l'accès est simplement suspendu tant que vous n'avez pas souscrit. Aucun prélèvement ne peut donc survenir à votre insu.
• Vos données sont conservées pendant la suspension et redeviennent accessibles dès la souscription.
• L'essai gratuit est limité à un par personne.

4. Prix

L'abonnement est proposé en deux formules, au choix, toutes taxes comprises :

• mensuelle : 2,99 € par mois, sans engagement de durée ;
• annuelle : 29,90 € par an, payable en une fois, pour une durée de douze mois.

Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix affiché est le prix final dû.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir. Toute évolution tarifaire vous sera notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique jamais rétroactivement aux périodes déjà payées, et vous êtes libre de résilier avant sa prise d'effet.

5. Souscription

La souscription s'effectue en ligne, selon les étapes suivantes :

1. sélection de l'abonnement et de sa formule (mensuelle ou annuelle) depuis votre compte ;
2. vérification du récapitulatif de commande et du prix total ;
3. acceptation expresse des présentes CGV et validation du paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement ;
4. confirmation de la commande par email, valant conclusion du contrat.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé et certifié PCI-DSS. Les cartes bancaires sont acceptées.

Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.

Le premier paiement intervient au jour de la souscription. Les suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire : chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle. En cas d'échec du prélèvement, l'accès peut être suspendu après information par email et un délai raisonnable de régularisation.

7. Durée et reconduction

La formule mensuelle est conclue pour une durée d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois, sans durée d'engagement minimale, jusqu'à résiliation par l'une des parties.

La formule annuelle est conclue pour une durée de douze mois. À son terme, elle est reconduite tacitement pour une nouvelle période de douze mois, au prix alors en vigueur, sauf résiliation avant cette date.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, nous vous informons par un email dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de chaque période annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement, en précisant la date limite pour le faire. Si cette information ne vous était pas adressée, vous pourriez mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de sa reconduction, et les sommes versées pour la période restant à courir vous seraient remboursées dans un délai de trente jours.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment et sans motif, directement depuis la page Paramètres de l'application, par une fonctionnalité accessible en quelques clics conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation.

• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le mois pour la formule mensuelle, l'année pour la formule annuelle.
• Vous conservez l'accès complet au service jusqu'à cette date : la période entamée reste due et n'est pas remboursée au prorata, hors exercice du droit de rétractation, défaut de conformité ou absence de l'information préalable à la reconduction (article 7).
• Aucun prélèvement n'intervient ensuite.
• Vos données restent conservées après la résiliation, jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

Une résiliation peut également être demandée par email à julien.lbr1@gmail.com.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à julien.lbr1@gmail.com avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.

Remboursement : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

10. Garantie légale de conformité

Le service est fourni conformément à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service sans frais et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique indépendamment des présentes CGV et sans frais pour vous. Aucune clause du présent document ne saurait la limiter ou l'écarter.

11. Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et vous est adressée par email. Elle est également disponible depuis votre espace de facturation.

12. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement, écrivez à julien.lbr1@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, et en tout état de cause sous quinze jours ouvrés.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec nous. Nous n'avons pas encore adhéré à un service de médiation : ses coordonnées seront publiées ici dès notre adhésion. D'ici là, écrivez-nous à julien.lbr1@gmail.com : nous répondons à toute réclamation sous quinze jours ouvrés.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.