Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de l'abonnement au service Memoloop par Julien Labrasserie, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (immatriculation en cours) à tout utilisateur agissant en qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation. La souscription d'un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

2. Caractéristiques du service

L'abonnement donne accès à l'intégralité des fonctionnalités de Memoloop : génération du planning de révisions par répétition espacée, suivi de la maîtrise et du temps de travail, planning horaire, import d'emploi du temps, suivi des scores d'exercices et fonctionnalités sociales. Le service est fourni en ligne, sans installation ni support matériel.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours à compter de son inscription.

• Aucune carte bancaire n'est demandée pour en bénéficier.
• L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant : à son terme, l'accès est simplement suspendu tant que vous n'avez pas souscrit. Aucun prélèvement ne peut donc survenir à votre insu.
• Vos données sont conservées pendant la suspension et redeviennent accessibles dès la souscription.
• L'essai gratuit est limité à un par personne.

4. Prix

L'abonnement est proposé au prix de 2,99 € par mois, toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix affiché est le prix final dû.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir. Toute évolution tarifaire vous sera notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique jamais rétroactivement aux mois déjà payés, et vous êtes libre de résilier avant sa prise d'effet.

5. Souscription

La souscription s'effectue en ligne, selon les étapes suivantes :

1. sélection de l'abonnement depuis votre compte ;
2. vérification du récapitulatif de commande et du prix total ;
3. acceptation expresse des présentes CGV et validation du paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement ;
4. confirmation de la commande par email, valant conclusion du contrat.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé et certifié PCI-DSS. Les cartes bancaires sont acceptées.

Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.

Le premier paiement intervient au jour de la souscription. Les suivants sont prélevés automatiquement à chaque date anniversaire mensuelle. En cas d'échec du prélèvement, l'accès peut être suspendu après information par email et un délai raisonnable de régularisation.

7. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement de mois en mois, sans durée d'engagement minimale, jusqu'à résiliation par l'une des parties.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment et sans motif, directement depuis la page Paramètres de l'application, par une fonctionnalité accessible en quelques clics conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation.

• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Vous conservez l'accès complet au service jusqu'à cette date : le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé au prorata, hors exercice du droit de rétractation ou défaut de conformité.
• Aucun prélèvement n'intervient ensuite.
• Vos données restent conservées après la résiliation, jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

Une résiliation peut également être demandée par email à julien.lbr1@gmail.com.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à julien.lbr1@gmail.com avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.

Remboursement : nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.

10. Garantie légale de conformité

Le service est fourni conformément à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du service sans frais et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'applique indépendamment des présentes CGV et sans frais pour vous. Aucune clause du présent document ne saurait la limiter ou l'écarter.

11. Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et vous est adressée par email. Elle est également disponible depuis votre espace de facturation.

12. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement, écrivez à julien.lbr1@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, et en tout état de cause sous quinze jours ouvrés.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement, en cas de litige non résolu directement avec nous, au service de médiation de la consommation dont nous relevons :

Les coordonnées du médiateur seront précisées ici avant l'ouverture des abonnements payants. Dans l'intervalle, aucun paiement n'est proposé sur le service.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.